Conditions générales de vente
Conditions applicables à toute commande passée sur se-venger.com, en vigueur au 25 octobre 2026.
1. Vendeur
Sylvain Caron, entrepreneur individuel, SIRET 833 314 800 00032, Nice 06100, France. Contact : bonjour@se-venger.com, 07 81 67 22 22.
2. Le produit
La lettre à confettis comprend : l'impression de votre message, plusieurs centaines de confettis en papier, l'enveloppe, l'affranchissement en lettre verte et le dépôt à La Poste. La lettre porte une mention indiquant au destinataire l'origine de l'envoi et le moyen de ne plus rien recevoir.
3. Prix
9,90 € toutes taxes comprises, envoi compris. Une option est proposée avant le paiement : des paillettes biodégradables ajoutées aux confettis, pour 2,99 € de plus, soit 12,89 € au total. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande se fait sans création de compte. Le paiement s'effectue par carte bancaire, en totalité à la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.
5. Zone et délais
Nous envoyons en France métropolitaine uniquement. Après relecture de votre message, la lettre est postée sous 48 heures ouvrées. La Poste annonce ensuite une distribution en 3 jours ouvrés en moyenne. Ce délai postal est indicatif : il dépend de La Poste et nous ne pouvons pas garantir une date d'arrivée.
La lettre verte n'est pas suivie. La photo de votre lettre prête à partir, envoyée par e-mail, vaut preuve de préparation et de dépôt.
6. Contenu des messages
La commande est validée par le bouton « Fermer l'enveloppe et payer », qui vaut acceptation des présentes conditions et confirmation que vous connaissez le destinataire.
Vous êtes responsable du message que vous écrivez et de l'adresse que vous indiquez. Les règles du jeu font partie de ces conditions. Nous refusons tout message contenant une insulte, une menace, un propos discriminatoire ou une accusation, ainsi que toute lettre qui nous paraît destinée à nuire.
Nous limitons les envois à une lettre par adresse sur 30 jours et nous n'envoyons rien aux adresses inscrites sur notre liste d'opposition.
7. Refus et réécriture
Si nous refusons votre message à la relecture (insulte, menace, propos discriminatoire, accusation, intention de nuire), la lettre n'est pas envoyée. Vous en êtes informé par e-mail avec le motif et un lien personnel pour réécrire votre message, autant de fois que nécessaire et sans date limite. Votre commande n'est pas annulée : elle reste ouverte, et la lettre part dès qu'un message conforme est reçu. Le refus d'un message n'entraîne pas de remboursement automatique, puisque la relecture a été faite et que votre commande reste à votre disposition.
Si le refus vient d'une erreur de notre part, ou si nous ne pouvons pas envoyer la lettre, vous êtes remboursé intégralement.
Si une lettre nous revient pour adresse incorrecte, nous vous prévenons. Un nouvel envoi à une adresse corrigée vous est proposé une fois, sans frais.
8. Droit de rétractation
La lettre est confectionnée selon vos indications et nettement personnalisée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Vous pouvez toutefois annuler sans frais tant que la lettre n'a pas été préparée, en écrivant à bonjour@se-venger.com.
9. Anonymat
En version anonyme, votre identité n'est pas communiquée au destinataire. Elle est conservée par nos soins et communiquée aux autorités judiciaires sur réquisition.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@se-venger.com. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Nice.